La Courte Echelle 77, agence de service à la personne basée à Melun

Aides et fiscalité

La Courte Echelle 77 vous informe et vous accompagne dans vos démarches pour l'obtention d'aides lorsque vous avez recours à nos services à la personne.
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de crédit d'impôts

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne.

En choisissant d’avoir recours aux services de la « courte échelle » pour vous et votre famille, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux. La « courte échelle » est en effet une entreprise agréée par l’état. Faire appel à la « courte échelle » pour un ou plusieurs de ses services (garde d’enfants, situations de handicap, soutien scolaire, ménage ou repassage,…) vous permet d’obtenir de nombreux avantages lors de votre déclaration d’impôts. Parmi ces avantages, citons la réduction de 10% du taux de TVA. Lors de votre déclaration, vous pourrez également obtenir une réduction d’impôt de 50% sur les sommes versées à la courte échelle suite à différentes prestations réalisées pour vous et votre famille par notre équipe de professionnels. Dans le cas où vous ne seriez pas imposable, il vous est possible d’obtenir un crédit d’impôt. Ainsi, vous ne financez que 50% des sommes versées, dans la limite du plafond fiscal. Il s’agit d’avantages très intéressants pour toutes les personnes décidant d’avoir recours à des aides familiales. Profitez des prestations nombreuses et variées de la « courte échelle » en toute sérénité.

La « courte échelle » vous propose également des aides au niveau du CAF. Diverses situations de vie vous permettent d’obtenir des allocations familiales pour votre famille. Le CAF intervient dans 4 grands domaines de la vie quotidienne. Cet organisme participe notamment au financement des services et équipements auxquels vous pourriez avoir recours suite à la naissance d’un enfant. Il va également contribuer à financer l’éducation et les loisirs de vos enfants. Le CAF vient en aide au niveau des personnes isolées ou dans des situations précaires. Enfin, il verse des aides au logement pour les familles en difficulté financière.

Si vous avez des allocations familiales versées par le CAF, il vous est possible de bénéficier du CMG (Complément de libre choix du mode de garde). Le CMG est une allocation forfaitaire qui est accordée aux familles (sans plafond de revenus) pour un enfant âgé de moins de 6 ans. Cette aide est tout à fait compatible avec une garde d’enfant à domicile assurée par “la courte échelle”. Une raison de plus pour ne pas hésitez à avoir recours aux services de la « courte échelle ».

Pour en savoir plus: www.caf.fr

(Allocation personnalisée d’autonomie) a pour objectif de permettre à son bénéficiaire de continuer à vivre chez lui malgré sa perte d’autonomie, en aidant  à financer les dépenses inscrites dans un plan d’aide, comme :la rémunération d’une aide à domicile, du matériel (installation de la téléassistance…),des fournitures pour l’hygiène, du portage de repas, des travaux pour l’aménagement du logement, un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement, des dépenses de transport, Les services rendus par un accueillant familial.

Pour en bénéficier, les conditions sont les suivantes :

  • Être âge(é) de 60 ans et plus
  • Résider en France de manière stable et régulière (À votre domicile, dans votre famille ou au domicile d’une famille d’accueil préalablement agréée par le président du conseil général, foyer résidence)
  • Ressentir une perte d’autonomie qui nécessite une aide pour réaliser les gestes de la vie quotidienne. Cette perte de ton ami est classifiée en six niveaux. allant de la personne faiblement dépendante à la personne fortement dépendante

Le dossier de demande d’APA à domicile est départemental. Il peut être retiré auprès du conseil départemental, déclic auprès de votre CCAS, de votre agence la courte échelle ou de votre caisse de retraite. Le dossier complété doit être adressé au président du conseil départemental de Seine-et-Marne avec les pièces demandées. Votre agence la Courte Echelle peut vous aider à réalisé se dossier et à l’envoyer au service correspondant.

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La PCH est une prestation permettant la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap.C’est une aide personnalisée, modulable en fonction des besoins. Elle est attribuée aux personnes qui ressentent une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales et relations avec autrui). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d’absolue lorsqu’elles ne peuvent pas du tout être réalisées, ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales et relations avec autrui). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu’elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par vous-même.

L’obtention de la PCH est également possible si la personne demandeuse est hébergée en établissement social ou médico-social,ou hospitalisée en établissement de santé.

A savoir :Pour les enfants de – 6ans,  la PCH est compatible avec l’allocation CMG structure (complément du libre choix du mode de garde) versée par la CAF.

Pour pouvoir bénéficier de la PCH, les conditions sont les suivantes :

-Pour la première demande, le demandeur doit avoir moins de 60 ans sauf cas suivants :

  • Les conditions nécessaires pour la percevoir avant 60 ans sont remplies.
    Dans cette hypothèse, la PCH peut être demandé avant vos 75 ans.
  • La personne à plus de 60 ans et exerce toujours une activité professionnelle.
  • Résider en France. Si le bénéficiaire est étranger il doit détenir une carte de résident ou un titre de séjour valide.

La CNAV, ou Caisse nationale d’assurance vieillesse, ainsi que les caisses de retraite complémentaires peuvent, dans certains cas, prendre en charge certains frais liés à la dépendance des personnes âgées. Ces aides financières sont indépendantes de l’APA et de l’allocation compensatrice pour tierce personne. Elles ne peuvent pas être cumulées avec celles ci. Si la personne âgée désire rester vivre à son domicile, la CNAV participera à 80% des frais liés à l’aide à domicile : Soins, toilette, cuisine, ménage…

A savoir : la CNAV peut octroyer une aide à l’amélioration de l’habitat.

Afin d’obtenir des renseignements exacts quant aux différentes aides financières accordées par les caisses de retraite, il est possible de se renseigner directement auprès de votre CNAV, votre agence La Coure Echelle peut vous aider.

-Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les conditions sont les suivantes :

  • Les personnes âgées peu dépendantes classées dans les catégories GIR 5 ou 6 et qui ne perçoivent pas l’allocation personnalisée d’autonomie.
  • Cette aide concerne le maintien à domicile et le séjour en maison de retraite.

 

  • Le demandeur devra justifier de revenus ne dépassant pas les 1860 €. La participation personnelle de la personne âgée sera calculée d’après un barème spécifique et précis tenant compte de ses revenus.

C’est la CNAV qui se charge de fixer toutes les conditions de l’attribution de cette aide : son taux horaire et également les barèmes de participation qui seraient imposables.

Les ressources prises en compte sont :

  • toutes les ressources du demandeur et de son conjoint s’il en a.
  • Tous les capitaux ou biens dont il dispose

Pour régler nos prestations, vous pouvez utiliser des Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés. Le CESU préfinancé est un titre de paiement nominatif financé partiellement ou totalement par votre employeur et/ou votre comité d’entreprise. Il peut également être délivré par des financeurs de prestations sociales (collectivités locales, caisses de retraite, caisses de sécurité sociale, organismes de prévoyance, mutuelles, …). Le CESU préfinancé est exclusivement dédié à des prestations entrant dans le cadre du service à la personne. D’une valeur prédéfinie, il doit être utilisé dans les délais indiqués. De plus en plus de personnes ont recours au CESU préfinancé, un système simple et souple. C’est le cas de la « courte échelle ».

Le Cesu préfinancé permet d’avoir accès à tous les services de garde d’enfants hors du domicile (crèche, halte-garderie, garderie périscolaire,jardins d’enfants et centres de loisirs sans hébergement pour les enfants ayant moins de 6 ans). Grâce au Cesu préfinancé, vous pouvez également payer les prestations sociales obligatoires financées par les conseils généraux (aide ménagère aux personnes âgées ou en situation de handicap, prestations de compensation d’un handicap,…) ainsi que les prestations sociales considérées comme facultatives.

Pour en savoir plus sur ce dispositif : www.servicesalapersonne.gouv.fr

La caisse d’Assurance maladie peut aider à financer des heures d’intervention pour une aide ménagère suite à une hospitalisation ou à une invalidité temporaire.

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour le ménage, le soin du linge, et ce jusqu’à 20 heures par mois.

  • Pour les sorties d’hospitalisation sans affection de longue durée : la durée de la prise en charge ne pourra excéder 3 mois (1 mois + 2 renouvellements d’1 mois sur nouvelles prescriptions médicales)
  • Pour les sorties d’hospitalisation avec affection de longue durée et les demandes hors hospitalisation : la durée de la prise en charge ne pourra excéder 6 mois (3 mois + 3 renouvellements d’1 mois sur nouvelles prescriptions médicales).

Il ne pourra être délivré pour un même bénéficiaire qu’une seule durée maximale de prise en charge sur une période de 12 mois à compter du début de prise en charge.

Dans le cadre du 1er mois d’intervention : sans conditions de ressources

Dans le cadre du 2ème mois d’intervention : sous conditions de ressources selon la grille Cnamts/Cnavts

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Nos prestations peuvent être également offertes à vos proches : garde d’enfants, ménage, courses au drive, jardinage… pour cela, faites nous part du besoin et nous réalisons un chèque cadeau à destination de la personne de votre choix. Un cadeau original, qui fera gagner du temps ou du confort de vie à son destinataire !